International Visa Passport Services Corporation (IVPSC) n'est pas reponsable de la perte ou de la détérioration des passeports, ni des retards dans la délivrance de visas de remplacement du à des circonstances ou des causes exceptionnelles, ni des blessures, dommages, pertes, accidents ou retards occasionnés à toute personne ou biens dans des circonstances exceptionnelles et non occasionnés par sa faute, ou dus à un acte de négligence de la part d'un tiers, ou du à une guerre, une grève, un soulèvement civil, des émeutes, au feu, à un acte d'une agence gouvernementale, d'un problème de transport ou de communication ou d'un acte divin. Le requérant accepte expressément que la décision d'autoriser ou de refuser la demande pour un visa est une décision du pays pour laquelle la demande est faite, et par conséquent en dehors de tout controle de International Visa Passport Services Corporation. International Visa Passport Services Corporation décline toute responsabilité dans des éventuels perte, dommages, réduction ou confiscation de caution ou de toutes dépenses engagées par le requérant dans le cas ou le visa demandé est refusé ou non obtenu dans la période de temps déclarée. L'acceptation de tout visa est sujet aux termes et conditions décrits dans cette page. Le requérant accepte que la responsabilité concernant l'exactitude des informations fournies dans la demande de visa est uniquement celle du requérant et que International Visa Passport Services Corporation décline en conséquence toute responsabilité. Les frais d'envoi et de traitement seront appliqués une fois que le traitement aura commencé, même si la demande de visa est refusée par l'ambassade ou un de ses représentants officiels ou annulé par le client ou une plus haute instance. Tout ou partie des frais consulaires ou des ambassades pourraient être remboursés dépendant de la politique en vigueur dans le pays.
International Visa Passport Services Corporation fait le maximum d'efforts pour fournir l'information la plus à jour et la plus précise possible concernant les visas, les demandes en cours et les conditions nécessaires à l'obtention d'un visa. IVPSC fait son maximum pour délivrer les visas le plus rapidement possible. Les visas sont sujets à des changements de la part des gouvernements sans préavis, en conséquence nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des informations fournies. Le(s) demandeur(s) de visas autorisent International Visa Passport Services Corporation à agir et à se conduire and tant qu'agent en charge du ou des visa(s) sans responsabilité aucune. Comme l'autorisation ou le refus d'un visa est complètement à la discrétion de l'Ambassade ou du Consulat en charge nous ne garantissons aucun résultat positif quand à l'acceptation du visa. Les frais de demande de visa (y compris d'éventuelles surcharges non prévues) sont de la résponsabilité du demandeur ou de son représentant, sont dus et doivent être payés immédiatement, peuvent être requis sans préavis et peuvent ne pas être remboursés. Nous ne sommes pas responsabiles de la perte, du retard ou du vol de visa(s) et/ou de passport(s).
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Un client peut prétendre à un remboursement du paiement de son visa, moins des frais d'annulation de 55.00$, si les conditions suivantes sont satisfaites:
- Le client doit notifier un représentant d'IVPSC qu'il désire annuler sa demande de visa dans les 24 heures suivant la demande initiale de visa
- Aucun travail n'a été réalisé par un employé d'IVPSC concernant son dossier de visa
Si une des conditions ci-dessus ne peut être satisfaite, alors IVPSC émettra auprès du client un avoir du montant payé restant. Cet avoir est non-transférable et peut être utilisé pour le paiement de toute demande future de visa avec IVPSC pour une période de 24 mois à partir de la date d'émission de l'avoir.
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